Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale
SIREN
SIRET
N° TVA intracommunautaire
Siège social 62450 BAPAUME, France
Dirigeant(e)
Forme juridique
Téléphone
Email contact@couverture-protechome.com

2. Activité

Code NAF / APE
Activité
Services Couverture, Charpente, Zinguerie, Isolation, Velux, Étanchéité
Zone d'intervention BAPAUME et ses environs (40 km)

3. Hébergement du site

Hébergeur OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)
Site web https://www.ovh.com

4. Conception et développement du site

Agence Visual & Ko
Adresse 3 rue Keller, 75011 Paris, France
Site web visualandko.com

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site , incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Politique de confidentialité

s'engage à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement
Adresse 62450 BAPAUME, France
Contact « données personnelles » contact@couverture-protechome.com —

6.1 Quelles données sont collectées, pourquoi, et sur quelle base

Formulaires de contact et de demande de devis. Nous collectons votre nom, votre prénom, votre téléphone, votre adresse e-mail, votre code postal, la nature de votre projet et, si vous en déposez, les photos de votre chantier. Ces champs nous servent à vous répondre, à établir votre devis et à assurer le suivi de votre dossier — c'est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

Prospection commerciale. Nous pouvons également utiliser ces coordonnées pour vous adresser nos offres, pour des prestations analogues à celles que vous avez sollicitées. Cet usage repose sur notre intérêt légitime à développer notre activité (art. 6.1.f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, et sans que cela n'affecte le traitement de votre demande de devis.

Mesure d'audience. Elle n'est activée qu'après votre acceptation via le bandeau cookies, et repose donc sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD). Voir la section 7.

Aucun champ n'est collecté à votre insu : nous ne recueillons que ce que vous saisissez vous-même dans nos formulaires.

6.2 Qui a accès à vos données

Vos données sont destinées aux seules personnes de en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Interviennent en qualité de sous-traitants, pour le seul compte et sur les seules instructions de :

  • OVH SAS — hébergement du site et des messages reçus ;
  • Visual & Ko — conception et maintenance technique du site ;
  • le cas échéant, l'outil de mesure d'audience, uniquement si vous l'avez accepté.

6.3 Combien de temps elles sont conservées

Demande de devis sans suite 3 ans à compter du dernier contact de votre part
Client (dossier, facturation) Durée de la relation, puis 10 ans au titre des obligations comptables
Photos de chantier transmises Supprimées avec le dossier de devis correspondant
Choix relatif aux cookies 6 mois, puis la question vous est reposée
Mesure d'audience Cookies 13 mois maximum, données d'audience 25 mois maximum

6.4 Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

  • Accès — obtenir la copie des données que nous détenons sur vous ;
  • Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
  • Effacement — demander leur suppression, sauf lorsqu'une obligation légale nous impose de les conserver ;
  • Limitation — demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification ;
  • Opposition — refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime, en particulier la prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer à tout moment et sans motif ;
  • Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible par machine ;
  • Retrait du consentement — pour la mesure d'audience, à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné (section 7) ;
  • Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@couverture-protechome.com ou à 62450 BAPAUME. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6.5 Transferts, décisions automatisées et sécurité

Les données issues de nos formulaires sont hébergées dans l'Union européenne. Si vous avez accepté la mesure d'audience, les données correspondantes peuvent être transférées vers un pays tiers dans le cadre prévu par le fournisseur de l'outil (clauses contractuelles types de la Commission européenne) ; refuser la mesure d'audience écarte ce transfert.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée, et vos données ne font l'objet d'aucun profilage.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : site en HTTPS, accès aux messages limité aux personnes habilitées, mots de passe individuels.

7. Cookies

Un bandeau vous est présenté lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé : seuls fonctionnent les cookies strictement nécessaires, qui en sont dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

mcl_consentement Mémorise votre choix (accepté / refusé) pour ne pas vous le redemander à chaque page — 6 mois. Nécessaire.
Cookies techniques WordPress Session, envoi sécurisé des formulaires — durée de la session. Nécessaires.
Mesure d'audience Compte les visites et les pages consultées, sous forme de statistiques. Déposée uniquement après votre acceptation — 13 mois.

Refuser est aussi simple qu'accepter : les deux boutons du bandeau sont présentés au même niveau. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment :

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déjà déposés.

8. Limitation de responsabilité

s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Seul le devis signé fait foi.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Téléphone
Email contact@couverture-protechome.com
Adresse 62450 BAPAUME, France

Dernière mise à jour : Septembre 2026